Préambule 

DRIFT TRIKE FRANCE – MEGA DRIFT BY DRIFT ME (ci-après « DTF »), Sarl, SIRET n° 97996943300015 dont le siège social se situe 4 Imp Dionysos, 44430 La Remaudière, organise et commercialise des activités et des équipements de DRIFT et SHOWROOM au sein du complexe « MEGA-DRIFT.COM » situé 290La Gendronnière, 44150 Ancenis Saint Géréon. 

1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre DTF - MEGA DRIFT et toute personne qui souhaite commander (réserver et régler) une des activités proposées ci-dessous au sein de DTF MEGA DRIFT directement sur le site internet https://www.mega-drift.com (ci-après le « Client »). 

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente 

La commande et la participation aux sessions de DRIFT et/ou visite du showroom Simulateur indiquées à l’article 3 des CGV (ci-après « les Sessions ») impliquent l’adhésion irrévocable du Client aux CGV et au Règlement Intérieur de DTF MEGA-DRIFT. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.mega-drift.com (ci après « le Site ») à la date de passation de la commande par le Client. 

3. Sessions proposées à la vente 

Sont proposés à la vente sur le Site : Des billets électroniques (ci-après « E-billets ») pour des : Session(s) de Simulation de (8 minutes) Sessions(s) de Drift , Des réservations de Sessions de Drift pour une date, et un horaire déterminé à choisir parmi les créneaux horaires disponibles à la réservation sur le Site (réservation ouverte pour des Sessions débutant au plus tôt quatre heures après la réservation) et à valider lors de la passation de la commande par le Client (ci-après « E-réservations »)  

 

4. Commande 

La commande est faite en se connectant sur le site Internet https://www.mega-drift.com. Lors de sa première commande, le Client doit créer un « compte Client » où il doit renseigner toutes les informations qui lui sont demandées (nom, prénom, pseudo, mot de passe, confirmation mot de passe, date de naissance, sexe, numéro de portable, adresse email, code postal). Afin de pouvoir procéder à la validation de sa commande, le Client devra prendre connaissance des CGV et du Règlement Intérieur de DTF MEGA DRIFT accessibles via des liens spécifiques et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Dès lors que la commande fait l’objet d’une validation par le Client (synonyme d’engagement ferme et définitif de sa part), ce dernier recevra un courriel de confirmation accusant réception de la commande à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte. Cet accusé de réception indiquera que la commande a bien été prise en compte, validée par DTF MEGA-DRIFT et payée (sous réserve de la validité de l’opération et du paiement). Lors de la commande d’un E-billet, le Client recevra, avec son courriel de confirmation, l’E-billet lié à son achat. En vertu des dispositions du Code de la consommation, DTF MEGA-DRIFT se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime notamment en cas de problème de paiement, de commandes anormales ou frauduleuses ou le cas échéant de demander des pièces justificatives. 

5. Prix et paiement 

5.1. Prix 

Le tarif applicable sera le tarif en vigueur au moment de l’achat du E-billet ou de la E-réservation par le Client. Les prix incluent les prestations qui sont détaillées dans le descriptif de chaque Session. Tous les prix sont indiqués sur le site Internet https://www.mega-drift.com en Euros T.T.C (toutes taxes comprises). En l’absence de paiement, la/les Session(s) sera/seront annulée(s) sans que le Client soit en mesure d’en obtenir le remboursement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des réductions auxquelles il peut prétendre pour l’activité qu’il souhaite. En achetant son billet en ligne, le Client renonce à ces réductions. S’il souhaite en bénéficier, il accepte d’acheter son (ses) billets(s) en caisse le jour de sa venue au sein de DTF MEGA DRIFT. Le Client pourra bénéficier des tarifs réduits applicables lors des E-réservations sous réserve de présenter le justificatif correspondant avant sa Session. A défaut, le supplément représentant la différence entre le tarif Grand Public et le tarif réduit sera exigible et devra être acquitté avant la Session. 

5.2. Paiement 

Le paiement du E-billet et/ou de l’E-réservation se fait directement sur le site Internet https://www.mega-drift.com par carte bancaire VISA et Mastercard. La carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra pas être annulé. Le Client peut également utiliser un bon cadeau en en insérant son numéro de ticket au moment de la réservation en ligne d’une Session. 

5.3. Sécurité de paiement 

Lorsque le règlement est effectué en ligne, il est réalisé via une zone de paiement sécurisée. La saisie par le Client de son numéro de carte bancaire, de la date d’expiration et du cryptogramme à 3 chiffres se fait au sein d’une zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Ainsi, dans un souci optimal de sécurité, à aucun moment ces données bancaires ne sont accessibles à des tiers. 

6. Impression et utilisation du E-billet ou de l’E-réservation 

6.1. Impression 

L’E-billet et l’E-réservation sont valables uniquement s’ils sont imprimés à 100% sur du papier A4 blanc, vierge recto verso, en couleur ou noir et blanc, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser. Les supports tels qu’écran de téléphone, d’ordinateur ou tablette sont acceptés. Chaque E-billet est muni d’un code barre qui doit pouvoir être scanné sur l’impression ou sur l’écran. Les E-billets et les E-réservations doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les E-billets ou les E-réservations partiellement imprimés, souillés, endommagés, illisibles ou le cas échéant dont le scannage est impossible ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, le Client devra réimprimer, à ses frais son (ses) E-billet(s) ou E-réservation(s) afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. DTF MEGA-DRIFT décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de l’impression du E-billet ou de l’E-réservation. 

6.2. Utilisation 

L’E-billet ou l’E-réservation est uniquement valable pour l’activité indiquée. L’E-billet est valable pour une période d’un an à partir de sa date d’achat (sous réserves des disponibilités). L’E-réservation est valable à la date et à l’horaire réservés. L’E-billet ou l’E-réservation doit être présenté au contrôle d’accès à l’entrée de Le Mans Karting International. L’E-billet est muni d’un numéro et d’un code d’accès permettant l’accès à un seul client au complexe DTF MEGA-DRIFT pour l’activité réservée. Toute reproduction est par conséquent frauduleuse et inutile. La première personne à présenter l’E-billet au contrôle d’accès est présumée en être le porteur légitime et sera seule admise à l’activité réservée au complexe DTF MEGA-DRIFT. DTF MEGA DRIFT décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du E-billet par un tiers. L’E-réservation doit être présentée avec un justificatif d’identité et dès lors que le Client aura commandé à un prix réduit, un justificatif de réduction. 

7. Remboursement ou échange du E-billet ou de l’E-réservation 

Tout E-billet ou E-réservation perdu ou volé ne pourra être remboursé par DTF MEGA-DRIFT, même sur présentation d’un justificatif d’achat. De plus, si le Client est dans l’impossibilité de pouvoir participer à tout ou partie de la Session pour des raisons personnelles, médicales, techniques ou pour quelque autre raison que ce soit, l’E-billet ou l’E-réservation ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement par DTF MEGA-DRIFT, même sur présentation de justificatif. De plus, aucun remboursement ne sera octroyé en cas d’une quelconque détérioration du E-billet rendant son scannage impossible. DTF MEGA-DRIFT ne pourra ni reprendre ni échanger l’E-billet ou l’E-réservation. 

8. Report/ Annulation/ Force majeure 

DTF MEGA-DRIFT se réserve le droit de reporter ou d’annuler les Sessions en raison de problèmes techniques, de sécurité ou d’organisation dûment justifiés. Dans ce cas, le prix du E-billet ou de l’E-réservation est intégralement remboursé au Client à l’exclusion de toute autre indemnité quelle qu’elle soit. En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêchant le Client ou DTF MEGA DRIFT d’exécuter ses obligations, l’exécution desdites obligations sera de plein droit suspendue, à moins que le retard qui résulterait de l’empêchement ne justifie la résolution de la vente du E-billet ou de l’E-réservation. En cas d’empêchement définitif, la vente du E-billet ou de l’E-réservation sera résolue de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations, sans que cela donne droit au versement d’une quelconque indemnité. A ce titre, les conditions météorologiques qui empêcheraient DTF MEGA-DRIFT d’assurer la(les) Session(s) de DRIFT en toute sécurité sont considérées comme un cas de force majeure suspendant les obligations de DTF MEGA-DRIFT et justifiant la résolution de la vente du E-billet ou de l’E-réservation de plein droit et sans indemnité. Dans un tel cas où DTF MEGA-DRIFT serait contrainte d’interrompre la Session, réduisant ainsi sa durée à moins de deux tiers (2/3) du temps de la Session, elle rembourserait prorata temporis le Client du montant des prestations dont il n’a pu bénéficier. Il est entendu que les conditions météorologiques qui n’empêcheraient pas le Client de réaliser la(les) Session(s) de Drift en toute sécurité ne sont pas considérées comme un cas de force majeure permettant au Client d’annuler sa commande de E-billet ou E-réservation sans frais. 

9. Délai de rétractation 

9.1 Pour les E-billets 

Le Client, ayant la qualité de consommateur au sens donné par le Code de la consommation, qui a commandé un E-billet pour une (des) Session(s) sur le Site bénéficie du délai de rétractation de 14 jours prévu par la législation à compter de la validation de la commande. Avant l'expiration du délai de rétractation, le Client doit adresser à DTF MEGA-DRIFT le formulaire type de rétractation (figurant à la suite des CGV) dûment complété et signé ou un autre écrit exprimant sa volonté de se rétracter. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le Client sera alors remboursé au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a informé DTF MEGA-DRIFT de sa décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la mise à disposition des prestations a débuté, avant l'expiration du délai de rétractation prévu par la loi. En présentant son E-billet au contrôle d’accès de DTF MEGA-DRIFT avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, le Client renonce expressément audit délai de rétractation. 

9.2 Pour les E-réservations 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le délai de rétraction n’est pas applicable aux prestations portant sur les activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Le Client qui a passé commande pour une E-réservation pour une (des) Session(s) de DRIFT ne bénéficie donc pas d’un délai de rétractation. 

10. Participation aux Sessions 

10.1 Ages minimum et taille minimum 

10.1.1. POUR LE DRIFT 

Les Sessions de DRIFT Junior se dérouleront sur la piste exposition ou piste d'essai Loisirs. Les Sessions de DRIFT Adultes se font sur la même piste que les juniors. Pour prendre le volant d’un Trike de Drift, le Participant doit être âgé de 8 ans au minimum et respecter les conditions fixées et mentionnées sur le Site pour lors d une session. La présentation de la carte d’identité pourra être demandée le jour de la Session. En cas de non-présentation de la carte d’identité, DTF MEGA DRIFT annulera la participation de la (des) personne (s) concernée (s). Le Client ne saurait pas dans ce cas prétendre au remboursement de la Session. Les personnes mineures devront obligatoirement être accompagnées d’une personne majeure afin de signer la charte de responsabilité. 

10.1.2. POUR LE SHOWROOM 

La conduite est soumise à une condition d’âge 8 ans et ou à une condition de taille d’1 m 25. Les personnes mineures devront obligatoirement être accompagnées d’une personne majeure. 

10.2. Horaires 

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’ouverture de DTF MEGA-DRIFT afin de pouvoir réaliser son (ses) Session(s). Pour information, les horaires d’accès aux Sessions sont indiqués sur le Site. Le Client qui a commandé une E-réservation doit impérativement se présenter à l’accueil de DTF MEGA-DRIFT au moins trente (30) minutes avant le début de la Session de Drift réservée. 

10.3. Conditions de sécurité 

DTF MEGA-DRIFT se réserve le droit de refuser l’accès à la piste à toute personne ayant un comportement incompatible avec l’activité planifiée. Le Client devra se conformer à l’ensemble des règles de sécurité liées aux activités réservées et aux règles d’utilisation de la piste fournies par DTF MEGA-DRIFT, au cours d’un briefing sécurité obligatoire ainsi qu’à toutes les instructions données par les instructeurs au cours des Sessions. Les vitesses maximums seront imposées par les instructeurs durant chaque Session et devront être impérativement respectées. Les tongs, foulards, écharpes, chaussures à talons sont interdits. Dans le cadre de la location, casque, charlotte, combinaison et gants sont fournis. Le Client est informé qu’il est formellement interdit de consommer de l’alcool, des stupéfiants ou toute autre substance en contre-indication avec la conduite d’un TRIKE DRIFT. Le Client est informé également qu’il ne doit présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de la conduite sportive sur circuit ni être sous traitement ayant des effets secondaires ou contre-indications à la conduite d'un véhicule. La zone de sécurité contournant la piste showroom est interdite aux personnes non autorisées.  L'usage des trikes est strictement interdit aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, de taille inférieure à 1m 25, aux personnes épileptiques et fortement déconseillé aux personnes souffrant de naupathie (mal de mer) ou de vertiges, problèmes d’oreille interne. La mise à disposition de la piste pourra être annulée ou interrompue à tout moment si les conditions de sécurité ne sont plus réunies, et ce pour quelque cause que ce soit. En cas de non-respect du Règlement Intérieur de DTF MEGA-DRIFT, la responsabilité de DTF MEGA-DRIFT ne saurait être engagée. Le Client renonce à tout droit et recours à l’encontre de DTF MEGA-DRIFT. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure. Au sein de DTF MEGA-DRIFT, les animaux ne sont pas acceptés. 

11. Protection des données personnelles 

Le Client est informé que les données personnelles sont nécessaires à la prise en compte, à la gestion et au suivi de sa commande et de sa participation aux Sessions. Elles sont susceptibles d’être communiquées aux prestataires, sous-traitants de DTF MEGA-DRIFT pour l’exécution des prestations assurées par ces derniers. Elles pourront également être utilisées par DTF MEGA-DRIFT pour l’envoi d’informations et d’offres commerciales, lorsque le Client y aura expressément consenti lors de sa commande en cochant la case prévue à cet effet. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et au suivi de sa commande et de sa participation aux Sessions et conformément aux délais légaux de prescriptions applicables. Conformément à la législation applicable, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant, d’un droit à la limitation du traitement des données le concernant et d’un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, le Client devra adresser sa demande accompagnée d’une copie recto-verso d’un justificatif d’identité, à DTF MEGA-DRIFT – Délégué à la Protection des Données- DTF MEGA-DRIFT - 44430 LA REMAUDIERE ou à l’adresse mail suivante : info@drifttrikefrance.fr Pour toute demande d’information concernant l’utilisation de ses données personnelles, le Client peut s’adresser à DTF MEGA-DRIFT aux adresses susmentionnées ou consulter la Politique de protection des données personnelles de l’ACO sur le site www.lemans.org Page 6 / 6 Conditions Générales de Vente et de participation Sessions Karting et Sessions Simulateurs 2020 

12. Médiation 

En cas de litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des CGV, les parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable. Conformément à la législation française en vigueur, le Client ayant la qualité de consommateur a la possibilité de recourir à la médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué auprès de DTF MEGA-DRIFT. Conformément aux dispositions relatives à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de DTF MEGA-DRIFT info@drifttrikefrance.fr avant toute demande de médiation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client pourra alors saisir MEDICYS via www.medicys.fr. 

13. Droit applicable, compétence 

Les CGV sont soumises à tous égards au droit français. DTF MEGA-DRIFT et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV. Si le litige entre le Client consommateur et DTF MEGA-DRIFT ne peut être résolu de manière amiable, y compris par la médiation, il sera soumis à la compétence d’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou s’il est saisi par le Client consommateur, à la compétence du tribunal du lieu où il demeurait lors de la signature du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Tout litige entre le Client qui n’a pas la qualité de consommateur et DTF MEGA-DRIFT relatif à l’interprétation, l’exécution ou la terminaison des CGV qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes du Mans. 

FORMULAIRE DE RETRACTATION 

(Commande de E-billet uniquement) À l'attention de DTF MEGA-DRIFT, 4 Imp Dionysos, 44430 LA REMAUDIERE., mail : info@drifttrikefrance.fr; Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Nom de la (des) Session commandée(s) : Commandé(s) le : Nom du Client : Adresse du Client : Date : Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :